Conditions générales de vente (Emilie Petitjean EI)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EMILIE PETITJEAN EI. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EMILIE PETITJEAN EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société EMILIE PETITJEAN EI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EMILIE PETITJEAN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes :

- Renseignement des informations client,
- Récapitulatif de la commande
- Validation de la commande par le Client,
- Récapitulatif de la commande,
- Envoi et réception sous forme dématérialisée des produits (fichiers numériques, accès à la plateforme de formation, etc. ).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI ), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles qui ne peuvent en aucun cas être rétroactives. Les opérations promotionnelles s\'appliquent durant une durée précise, indiquée sur la page de vente et sur la page de paiement.

Article 4 : Paiement & Réservations

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

La société EMILIE PETITJEAN EI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. 

Toute commande d\'un produit en 2 ou 3 fois sans frais doit être payé. L\'acheteur s\'assure de sa capacité de remboursement avant de commander. Si l\'acheteur ne respecte pas son engagement, le service qui aura été commandé se verra suspendu jusqu\'à ce que l\'acheteur honore ses paiement. 

Pour les services en abonnements, l\'acheteur s\'engage à avoir un moyen de paiement fonctionnel et avec un solde suffisant. Il s\'engage également à mettre à jour son moyen de paiement lorsque celui-ci arrive à expiration (par exemple les cartes bancaires) sans avertissement de la société EMILIE PETITJEAN EI. Tout abonnement non payé se verra suspendu sans avertissement, jusqu\'à mise à jour d\'un moyen de paiement fonctionnel et avec un solde suffisant. Aucune réduction ou remboursement au cas par cas seront effectués. 

La société EMILIE PETITJEAN EI, se réserve également le droit de ne pas décaler ou de ne pas remplacer les rendez-vous où l\'acheteur ne s\'est pas présenté (notamment pour les séances de coaching en visio-conférence). Si ce dernier ne fait pas de demande expresse sous 24 heures après la séance non honorée par l\'acheteur et à condition que des créneaux pour d\'autres séances soient disponibles. Si l\'acheteur se présente en retard à un rendez-vous et cela à hauteur de 25% du temps prévu pour une séance (par exemple 15 minutes de retard pour un rendez-vous d\'une heure en visio-conférence), la société EMILIE PETITJEAN EI se réserve le droit de n\'animer la séance seulement pour le temps prévu restant mais aussi de ne pas reporter le rendez-vous pour la durée que l\'acheteur ne se serait pas présentée suite à son retard. 
Si le retard est à hauteur de 50% du temps prévu pour une séance,  la société EMILIE PETITJEAN EI se réserve le droit d\'annuler la séance et de ne pas la reporter si l\'acheteur ne fait pas de demande expresse sous 24 heures après la séance où ce dernier s\'est présenté en retard et à condition que des créneaux pour d\'autres séances soient disponibles.

Article 5 :  Acceptation des CGV (conditions générales de vente)

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu\'il confirme en cochant la case « J\'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution de la prestation ou suite à l\'achat de produits digitaux de l\'entreprise EMILIE PETITJEAN EI.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EMILIE PETITJEAN EI ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8. Licence d’utilisation des produits numériques (ebooks, formations, etc.)

La propriétaire Emilie Petitjean concède au Client une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé(s) Ebook(s), et des formations en ligne, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des Ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s) dit(s) livre(s) numérique(s et formations en ligne.

Article 9 : Exclusion

La société EMILIE PETITJEAN EI se réserve le droit d’exclure sans remboursement de la mensualité en cours, ou du paiement effectué, tout client partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits vendus.

Article 10 : Informations sur la société Emilie Petitjean EI

La Société EMILIE PETITJEAN EI est société de droit français dont l\'adresse est : 

Emilie Petitjean EI
4 rue de l\'ancienne digue
67100 Strasbourg

Article 11. Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Emilie Petitjean attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les produits proposés sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Emilie Petitjean se charge d’informer le Client sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit produit.

Les produits protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L\'acheteur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des produits achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l\'acheteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter.

Néanmoins, étant donné la nature numérique des produits proposés par EMILIE PETITJEAN (ebooks, formations en ligne en autonomie, etc.), entrant dans la catégories de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable de la part du consommateur, ce dernier ayant renoncé à son droit de rétractation.

Cela signifie que le consommateur a accepté de renoncer expressément à son droit de rétractation en validant le paiement des produits numériques concernés. La mention \"En achetant ce produit de nature numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation\", sera indiquée sur la page de paiement des produits concernés. 

Pour exercer son droit à rétractation sur les autres produits, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@withemilie.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.

Article 13 - Médiateur de la consommation 

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@withemilie.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. 

Dans le cadre d\'un achat sur internet et en conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.